Plafond Livret A pour association : ce que vous devez savoir
Le Livret A est un compte d'épargne réglementé par l'État français. Il est l'un des placements financiers les plus demandés en France et est ouvert aux particuliers, aux associations, aux syndicats de copropriétaires et, depuis 2020, aux personnes morales. Le plafond de dépôt sur le Livret A est fixé par l'État et il est important de connaître les règles qui s'appliquent aux associations.
Plafond du Livret A pour les associations
Le plafond du Livret A pour les associations est de 76 500 euros en capital et intérêts capitalisés, hors intérêt de l'année en cours. Ce montant est identique pour les syndicats de copropriétaires et les organismes HLM. Ce plafond inclut les intérêts capitalisés, qui correspondent à l'intégralité des intérêts générés par le placement, y compris ceux qui n'ont pas encore été versés sur le compte.
Le plafond réglementaire est fixé par l'article L. 221-4 du Code monétaire et financier. Il est identique pour toutes les associations, quelle que soit leur taille ou leur objet social.
Le Livret Bleu Association
Le Crédit Mutuel propose le Livret Bleu Association, qui est un livret d'épargne réglementé. Il est composé de deux compartiments : le premier est réglementé et son taux d'intérêt est fixé par l'État, le second est non réglementé et son taux d'intérêt est fixé librement par la banque. Le plafond du Livret Bleu Association est fixé à 22 950 euros en capital et intérêts capitalisés.
Conditions d'ouverture d'un Livret A pour une association
Le Livret A pour les associations est accessible à toutes les associations, quelles que soient leur taille ou leur objet social. La procédure d'ouverture est généralement simple et rapide. Pour ouvrir un Livret A pour une association, il est nécessaire de fournir les documents suivants :
- Les statuts de l'association
- Le procès-verbal de l'assemblée générale qui a autorisé l'ouverture du compte
- Une pièce d'identité du ou des représentants légaux de l'association
- Un justificatif de domicile de l'association
Le montant minimum à l'ouverture du Livret A pour les associations est fixé à 10 euros. Les versements peuvent être ponctuels ou réguliers et il n'y a pas de montant minimum imposé pour les dépôts.
Avantages du Livret A pour les associations
Le Livret A est un placement financier réglementé et sécurisé. Le taux d'intérêt est fixé par l'État et est actuellement de 0,5 %. Ce taux est identique pour tous les types de détenteurs de Livret A, que ce soit des particuliers, des associations ou des personnes morales.
Le Livret A pour les associations offre également des avantages fiscaux. Les intérêts générés par le Livret A sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Ils sont donc intégralement nets d'impôt.
Enfin, le Livret A est un placement très liquide, c'est-à-dire que les fonds peuvent être retirés à tout moment sans frais ni pénalité.
Conclusion
Le plafond du Livret A pour les associations est fixé à 76 500 euros en capital et intérêts capitalisés, hors intérêt de l'année en cours. Ce montant est identique pour les syndicats de copropriétaires et les organismes HLM. Le Livret A pour les associations offre des avantages fiscaux et est un placement financier réglementé et sécurisé. Pour ouvrir un Livret A pour une association, il est nécessaire de fournir les documents nécessaires et le montant minimum à l'ouverture est de 10 euros.
Sources :
- Livret A : pas de modification du plafond pour les associations : www.associations.gouv.fr/li...
- Livret Bleu Association - Crédit Mutuel : www.creditmutuel.fr/fr/asso...
- Livret A association - plafond | Caisse d'Épargne : www.caisse-epargne.fr/assoc...
- Livret A pour association - BNP Paribas Professionnels : mabanquepro.bnpparibas/fr/n...
- Livret A pour les associations et personnes morales - Guide épargne : www.francetransactions.com/...
- Livret A pour les associations | BP Sud - Banque Populaire : www.banquepopulaire.fr/sud/...
- Livret A - Service-public.fr : www.service-public.fr/parti...
Livret A Associations - Asso - Crédit Agricole
www.credit-agricole.fr/asso...Livret A Association : Valorisez l'épargne de votre association
associations.sg.fr/epargne-...Le plafond du livret A est une limite qui permet à l'État de contrôler le montant d'épargne qu'un particulier peut placer dans un livret défini par la loi. Le livret A est une des formes les plus simples et les plus populaires de placement, et le plafond est destiné à encourager les ménages à diversifier leurs placements.
Le plafond actuel pour un livret A est de 22 950 € par personne, ce qui peut s'avérer insuffisant pour certains ménages. Tout excédent au-delà du plafond peut être placé à un taux d'intérêt plus élevé via des dispositifs d'épargne offerts par des organismes bancaires ou des entreprises financières.
Le plafond de livret A peut varier en fonction de la politique monétaire adoptée par les autorités. C'est pourquoi le plafond peut être augmenté à des niveaux plus élevés pour encourager certaines catégories d'épargnants à placer leurs fonds.
Personnellement, j'ai opté pour le livret A pour investir mes économies. Malgré le plafond, je suis parvenu à trouver des placements qui me convenaient et m'ont permis de diversifier mon épargne.